1. Présentation du site
1.1 Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet du festival de cinéma (ci-après « le Site ») l’'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Centre culturel de Chine à Paris
Statut : Institution culturelle officielle relevant d’'un établissement public culturel
Adresse : 1 Boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, France
SIREN: 448 863 522
Forme juridique: Association déclarée
Numéro de TVA: FR09448863522
Identifiant association: W751157007
Responsable de publication : M. WANG Meng Directeur du Centre culturel de Chine à Paris
Contact : cccparis@gmail.com
1.2. Hébergement du site et maintenance technique
Le Site est hébergé par : WPServeur
Adresse : 7 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France
La maintenance technique du Site est assurée par : ateliermaupoux
2. Conditions générales d’'utilisation du site et des services proposés
L’'utilisation du Site implique l’'acceptation pleine et entière des conditions générales d’'utilisation ci-après décrites.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Centre culturel de Chine à Paris, qui s’'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’'intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations de l'utilisateur, une information sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter un festival de cinéma organisé par le Centre culturel de Chine à Paris, dédié à la promotion et à la diffusion de la culture cinématographique chinoise auprès du public français et international.
Il fournit notamment des informations relatives à la programmation des films, aux séances de projection ainsi qu'aux événements culturels associés, tels que des rencontres, Le Centre culturel de Chine à Paris s’'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. En cas d'omissions, d'inexactitudes ou de défaut de mise à jour, notamment imputables à des partenaires tiers, le Centre culturel de Chine à Paris s'engage à procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais dès qu'il en a connaissance.
Le Site ne propose à ce jour aucune fonctionnalité de paiement, de réservation en ligne ou de transaction commerciale.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise les technologies standards du web, notamment JavaScript.
Le Centre culturel de Chine à Paris met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et en faciliter l'accès.
Toutefois, des dysfonctionnements ou interruptions peuvent survenir. Il est recommandé à l'utilisateur d'accéder au Site à l'aide d'un équipement et d'un navigateur récents, sécurisés et régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Centre culturel de Chine à Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’'usage sur l’'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et contenus audiovisuels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
6. Rresponsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, le Centre culturel de Chine à Paris ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site, notamment en cas d'incompatibilité, de dysfonctionnement ou d'utilisation d'un équipement inadapté. .
.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre culturel de Chine à Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Centre culturel de Chine à Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
7.1 Cadre légal
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’'à la législation française applicable.
7.2 Données collectées
À l’'occasion de l’'utilisation du Site, peuvent être recueillies notamment les données suivantes : : le
nom et prénom, l'
adresse électronique, les
informations transmises via le formulaire de contact, ainsi que l'
adresse IP et les données de navigation.
En tout état de cause, le Centre culturel de Chine à Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le Site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.
7.3 Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
la gestion des demandes des utilisateurs,
la communication d’'informations relatives au festival ainsi que
l’'amélioration du fonctionnement du Site.
7.4 Base légale
Le traitement des données repose sur :
le consentement de l’'utilisateur ainsi que
l’'intérêt légitime du Centre culturel de Chine à Paris
7.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
7.6 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au Centre culturel de Chine à Paris.
Elles ne font l'objet d'aucune cession ou transmission à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l'hébergement ou à la maintenance du Site.
7.7 Sécurité des données
Le Centre culturel de Chine à Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’'éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.
7.68 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ainsi que d'un droit à la limitation du traitement des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à : cccparis@gmail.comUne réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du Centre culturel de Chine à Paris.
Ces liens hypertextes sont fournis et exploités par des tiers indépendants. Le Centre culturel de Chine à Paris se limite à fournir un support technique de présentation ou de redirection et ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des contenus proposés par ces tiers, tout en s'efforçant, dans une mesure raisonnable, d'en effectuer une vérification préalable de conformité.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’'installation de cookies sur l’'ordinateur de l’'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’'un utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement à l'utilisation de certains cookies. Un bandeau de consentement permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser l'installation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’'utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Droit à l’'image
Dans le cadre des activités du festival, des photographies et vidéos peuvent être réalisées.
Ces images sont susceptibles d’'être utilisées à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, publications institutionnelles).
Conformément au droit à l'image et au respect de la vie privée, toute personne peut s'opposer à l'utilisation de son image.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître peut exercer son droit d’'opposition en contactant : cccparis@gmail.com
11. Lexique
Utilisateur : ternaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).